Damien Bolduc Contre Semico inc.

239400-03B-0407
15 juillet 2004
Jugement définitif
Canada, Québec

Techniciens produits phytosanitaires
Damien Bolduc
Semico inc.
Non renseigné

Arbitrage
Herbicide, Insecticide, Fongicide
Le plaignant demande la confirmation de la décision de la CSST et de déclarer qu'il a été victime de maladie professionnelle et d'ordonner à la CSST de l'indemniser en conséquence.
Commission des lésions professionnelles de Québec, Canada
Appel

06 mai 2005
Négatif
La Commission rejette la demande pour manque de preuve entre l'exposition à des produits toxiques impliquée par l'exercice des tâches du plaignant chez son employeur
Texte règlementaire

Le plaignant, victime de céphalée chronique résultant de l'exposition à des produits toxiques lors de la réparation de pompes appartenant aux agriculteurs et servant à vaporiser des herbicides, insecticides et fongicides conteste les décisions de la Commission de la Santé et Sécurité au Travail (CSST) de ne pas considérer sa maladie comme maladie professionnelle.