Eure-et-Loir Nature Contre Préfecture d’Eure-et-Loir

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Préfète d'Eure-et-Loir
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
27 janvier 2018
Lieu de la juridiction :
France, Orléans
Résumé de l'affaire :

L’association conteste l’arrêté préfectoral du 19/7/2017 définissant les zones de non-traitement par les pesticides pris par la…

Voir l'affaire en détail>>

Di Vicensi Oscar Contre Delaunay Jorge

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Voisins
Défendeurs :
Exploitant agricole
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Argentine, Province de Buenos Aires
Résumé de l'affaire :

Le plaignant réclame l’arrêt immédiat des pulvérisations aériennes de glyphosate sur les champs de soja OGM à proximité d’un quartier habité….

Voir l'affaire en détail>>

Cabaleiro, Luis Fernando Contre Papel Prensa S.A. Amparo

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Voisins
Défendeurs :
Papel Prensa S.A
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Insecticide, Fongicide
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Argentine, Province de Buenos Aires
Résumé de l'affaire :

Papel Prensa SA a une exploitation forestière de 2,000 hectares qui sont traités par épandages de pesticides sans étude d’impact environnemental….

Voir l'affaire en détail>>

Tobias Bermudez Chavez, et al. Contre Occidental Chemical Corporation

Nature de l'affaire :
Arbitrage
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
Occidental Chemical Corporation
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
DBCP
Date du dépôt :
03 janvier 2011
Lieu de la juridiction :
États-Unis, New York
Résumé de l'affaire :

10.1.2018, le tribunal de New-York rend possible le procès de travailleurs intoxiqués par du DBCP à l’étranger….

Voir l'affaire en détail>>

D.J.E.F s/ Amparo

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Voisins
Défendeurs :
Exploitant agricole
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Insecticide, Glyphosate, Cyperméthrine
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Argentine, Province de Buenos Aires
Résumé de l'affaire :

L’approche préventive, qui vise à prévenir la destruction ou la pollution sort les mesures de justice de leur cadre traditionnel…

Voir l'affaire en détail>>