Association Nature 18 Contre Préfecture du Cher Association Nature 18 Contre Préfecture du Cher Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Préfète du Cher Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 22 décembre 2017 Lieu de la juridiction : France, Orléans Résumé de l'affaire : Les plaignants contestent l’arrêté du 24/7/2017 définissant les zones de non-traitement par les pesticides pris par la préfète du Cher… Voir l'affaire en détail>>
North Coast Rivers Alliance et al. Contre Département de l’alimentation et de l’agriculture de Californie North Coast Rivers Alliance et al. Contre Département de l’alimentation et de l’agriculture de Californie Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Associations Santé / alimentation, Particuliers, Collectivités locales, ONG environnementales Défendeurs : Département d’État Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Néonicotinoïde, Autre Date du dépôt : 22 janvier 2015 Lieu de la juridiction : États-Unis, Sacramento Résumé de l'affaire : La ville de Berkeley et 11 organisations de environnementale, de santé publique et de sécurité alimentaire ont déposé plainte devant la Cour du District de… Voir l'affaire en détail>>
Smokey Alley Farm P’ship Contre Monsanto Smokey Alley Farm P’ship Contre Monsanto Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Agriculteurs Défendeurs : Monsanto, BASF, Dupont De Nemours, Pioneer Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Dicamba, Xtendimax, Engenia, Fexapan Date du dépôt : 19 juillet 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis, Missouri Résumé de l'affaire : Des plaintes ont été déposées dans le Midwest et le Sud en raison des dommages causés par l’utilisation immodérée de dicamba sur les nouvelles variétés de coton et de soja OGM tolérantes au dicamba… Voir l'affaire en détail>>
National Association of Wheat Growers et al Contre Zeise et al National Association of Wheat Growers et al Contre Zeise et al Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : OEHHA (Bureau d'Evaluation du Risque de Santé environnementale de Californie), Californie, Lauren Zeise (Directeur de l'OEHHA), Xavier Becerra (Procureur Général de l'Etat de Californie) Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 15 novembre 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis, Eastern District of California, Sacramento Résumé de l'affaire : Les plaignants veulent empêcher l’État de Californie d’obliger à indiquer les risques de cancer induits par l’herbicide glyphosate… Voir l'affaire en détail>>
Préfet de l’Yonne Contre Maire de Saint-Julien-du-Sault Préfet de l’Yonne Contre Maire de Saint-Julien-du-Sault Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Collectivités publiques Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : France, Dijon Résumé de l'affaire : 6.10.2017, le tribunal administratif annule l’arrêté pris par le maire de Saint-Julien-du-Sault pour interdire l’usage de pesticides à moins de 50 mètres des habitations…. Voir l'affaire en détail>>