Association Générale des Producteurs de maïs Contre le Ministre de l’Agriculture

269103
24 juin 2004
Jugement définitif
France, Paris

Acteurs économiques
Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM), SEPROMA, FNPSM
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Non renseigné

Administratif
Insecticide, Néonicotinoïde, Gaucho, Imidaclopride
Annuler la décision du 25 mai 2004 de retrait de l'autorisation de mise sur le marché des insecticides Gaucho et Imidaclopride.
Conseil d'Etat de Paris, France
1ère Instance

28 avril 2006
Positif
Le tribunal rejette la requête des plaignants.
Loi nationale

La requête d'annulation du retrait des insecticides néonicotinoïdes Gaucho et Imidaclopride a été rejetée parce que les plaignants n'ont pas démontré l'absence d'impact inacceptable de ces produits sur les larves, le comportement des abeilles et la survie et le développement des colonies.