Syndicat Mixte des Eaux Région Ventoux Contre Sté Nat. des Poudres et Explosifs

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Syndicats
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Autre
Date du dépôt :
03 septembre 2014
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Avec l’appui d’analyses, le requérant constate une contamination des eaux par des pesticides à des niveaux supérieurs aux limites de potabilité admises….

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Michelle X. et Nathalie Y. Contre Cour d’Appel de Paris

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Triclopyr
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Les plaignantes soutiennent que la pulvérisation d’herbicides dans leur propriété a entraîné la mort de leur poney,…

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Gérard P. Contre Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Fongicide, Insecticide
Date du dépôt :
09 décembre 2013
Lieu de la juridiction :
France, Angers
Résumé de l'affaire :

Le plaignant demande la reconnaissance de maladie professionnelle et attaque le jugement qui limite son incapacité temporaire totale à 25%….

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Générations Futures Contre Ministre de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Autre, Roundup
Date du dépôt :
16 octobre 2009
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

La plaignante attaque la décision implicite de rejet de sa demande d’abroger l’autorisation de mise sur le marché du produit Roundup…

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EEB Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales, Syndicats
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Paraquat
Date du dépôt :
27 février 2004
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Les plaignants attaquent la décision de la commission qui autorise la mise sur le marché et l’inscription de la substance active Paraquat…

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