Gérard P. Contre Mutualité Sociale Agricole (MSA)

14/00336
09 décembre 2013
Jugement définitif
France, Angers

Travailleurs agricoles/ruraux
Gérard P.
Autre
François Lafforgue

Civil
Herbicide, Fongicide, Insecticide
Infirmer le jugement qui limite le taux d'incapacité de travail du plaignant à 25%
Cour d'appel de Angers, France
Appel

12 septembre 2017
Positif
Le jugement est infirmé et le taux d'incapacité de Gérard P. est fixé à 40%.
Loi nationale

Le plaignant demande la reconnaissance de maladie professionnelle et attaque le jugement qui limite son incapacité temporaire totale à 25%.