Générations Futures Contre Ministre de l’Agriculture

332806
16 octobre 2009
Jugement définitif
France, Paris

ONG environnementales
Générations Futures
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Non renseigné

Administratif
Herbicide, Glyphosate, Autre, Roundup
Annuler la décision implicite du ministre qui refuse la demande d'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup.
Conseil d'Etat de Paris, France
1ère Instance

07 mars 2012
Négatif
La requête est rejetée
Loi nationale

La plaignante attaque la décision implicite de rejet de sa demande d'abroger l'autorisation de mise sur le marché du produit Roundup dans la composition duquel entre un polymere qui devrait être qualifié de substance active.