Générations Futures Contre Ministre de l’Agriculture Référence : 332806 Date du dépôt : 16 octobre 2009 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : France, Paris Types de plaignants : ONG environnementales Noms des plaignants : Générations Futures Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Administratif Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Autre, Roundup Demandes : Annuler la décision implicite du ministre qui refuse la demande d'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup. Nom de la juridiction : Conseil d'Etat de Paris, France Degré de juridiction : Date de la décision : 07 mars 2012 Sens de la décision : Négatif Dispositif de la décision : La requête est rejetée Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : La plaignante attaque la décision implicite de rejet de sa demande d'abroger l'autorisation de mise sur le marché du produit Roundup dans la composition duquel entre un polymere qui devrait être qualifié de substance active. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.