Pollinis Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
18 décembre 2018
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Strasbourg
Résumé de l'affaire :

L’ONG française Pollinis saisit la médiatrice européenne pour demander l’accès du public aux documents contenant les prises de position des différents États membres au sein…

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Global 2000 et al Contre BfR et AESA

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
BfR (Institut fédéral allemand d'évaluation des risques), AESA (EFSA)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
04 décembre 2017
Lieu de la juridiction :
Autriche, Vienne
Résumé de l'affaire :

Le BFR et l’EFSA ont violé l’obligation de prendre une décision indépendante, objective, transparente et conforme aux principes scientifiques sur l’évaluation de la demande d’extension de l’autorisation du glyphosate….

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Industrias Químicas del Vallés Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Fongicide, Métalaxyl
Date du dépôt :
05 juin 2015
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

La demande d’annulation partielle du règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission concernant la mise sur le marché des produits…

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Arysta LifeScience Netherlands Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Diflubenzuron
Date du dépôt :
04 septembre 2017
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

La requérante, fabricante de produits à base de diflubenzuron, demande le 27/7/2017 l’annulation…

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European Union Copper Task Force Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Cuivre
Date du dépôt :
05 juin 2015
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

La demande d’annulation partielle du règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques…

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