European Union Copper Task Force Contre Commission européenne

C‑384/16 P T‑310/15
05 juin 2015
Jugement définitif
Union européenne, Luxembourg

Acteurs économiques
European Union Copper Task Force
Commission européenne
Non renseigné

UE
Cuivre
Annulation de l’ordonnance du Tribunal de l’UE du 27/4/2016 (T‑310/15), par laquelle le Tribunal a rejeté comme irrecevable son recours tendant à l’annulation partielle du règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l’établissement d’une liste de substances dont on envisage la substitution.
Cour de Justice de Luxembourg, Union européenne
Appel

13 mars 2018
Non renseigné
Le pourvoi est rejeté comme irrecevable.
Législation communautaire

La demande d’annulation partielle du règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l’établissement d’une liste de substances dont on envisage la substitution en tant qu’il s’applique aux composés de cuivre ayant été rejetée (T‑310/15), European Union Copper Task Force se pourvoit en appel le 11/7/2016. L'appel est rejeté le 13/3/2018.