Association Meuse nature environnement et al. – QPC Association Meuse nature environnement et al. – QPC Nature de l'affaire : Constitutionnel Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 03 août 2023 Lieu de la juridiction : France, La Chappelle Sur Erdre Résumé de l'affaire : Le 27 octobre 2023, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de l’article L.542-10-1 du code de l’environnement édictant les modalités de création d’installation… Voir l'affaire en détail>>
Nous voulons des coquelicots, Générations Future et France Nature Environnement c. ANSES Nous voulons des coquelicots, Générations Future et France Nature Environnement c. ANSES Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : ANSES Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Fongicide Date du dépôt : 02 septembre 2020 Lieu de la juridiction : France, Cergy Pontoise Résumé de l'affaire : Par un jugement en date du 7 novembre 2023, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le recours en excès de pouvoir formé par les… Voir l'affaire en détail>>
National Association of Wheat Growers et al c. Bonta National Association of Wheat Growers et al c. Bonta Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Procureur.e général.e de l’Etat de Californie, Office Californien d'évaluation des risques pour la santé environnementale Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Herbicide Date du dépôt : 19 avril 2023 Lieu de la juridiction : États-Unis, Californie, San Francisco Résumé de l'affaire : Le 7 novembre 2023, la Cour d’Appel pour le neuvième circuit a fait droit à la demande formulée par plusieurs groupements et syndicats de producteurs… Voir l'affaire en détail>>
Commune de Sastre c. Zoé Giraudo et al. Commune de Sastre c. Zoé Giraudo et al. Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Collectivités locales Défendeurs : Particulier, Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 29 novembre 2018 Lieu de la juridiction : Argentine, Santa Fe Résumé de l'affaire : Le 6 novembre 2023, la Cour Suprême de Justice de Santa Fe a rejeté l’appel formé par la municipalité de Sastre à l’encontre de l’injonction… Voir l'affaire en détail>>
Safe Food Matters et Prevent Cancer Now c. Procureur général du Canada et Ministre de la Santé Safe Food Matters et Prevent Cancer Now c. Procureur général du Canada et Ministre de la Santé Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Procureur général du Canada, Ministre de la Santé Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Chlorpyrifos, Insecticide, Organophosphoré Date du dépôt : 14 juin 2021 Lieu de la juridiction : Canada, Ottawa, Ontario Résumé de l'affaire : Le 6 novembre 2023, la Cour fédérale canadienne a débouté les associations Safe Food Matters et Prevent Cancer Now, représentées par Ecojustice, de leur demande… Voir l'affaire en détail>>