Préfète de Seine-et-Marne Contre Maire de Chevry-Cossigny

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Franck Ghirardello
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Autre
Date du dépôt :
27 septembre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Melun
Résumé de l'affaire :

L’arrêté de limitation des pesticides sur la commune pris par le maire de Chevry-Cossigny est attaqué par la préfète de Seine-et-Marne…

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Préfète de Seine-et-Marne Contre Maire d’Othis

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Bernard Corneille
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre, Glyphosate
Date du dépôt :
27 septembre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Melun
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par le maire d’Othis est attaqué par la préfète de Seine-et-Marne…

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Préfète de Seine-et-Marne Contre Maire de Champs-sur-Marne

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Maud Tallet
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Autre
Date du dépôt :
27 septembre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Melun
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par la maire de Champs-sur-Marne est attaqué par la préfète de Seine-et-Marne…

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Préfète de Seine-et-Marne Contre Maire de Mitry-Mory

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Charlotte Blandiot-Faride
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Autre
Date du dépôt :
27 septembre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Melun
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par la maire de Mitry-Mory est attaqué par la préfète de Seine-et-Marne…

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Préfète de Seine-et-Marne Contre Maire de Savigny-le-Temple

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Marie-Line Pichery
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Autre
Date du dépôt :
27 septembre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Melun
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par la maire de Savigny-le-Temple est attaqué par la préfète de Seine-et-Marne…

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