CBD et CFS Contre FWS et DOI CBD et CFS Contre FWS et DOI Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : ONG environnementales, Associations Santé / alimentation Défendeurs : Fish and Wildlife Service, Department of the Interior (Ministère de l'Intérieur) Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde Date du dépôt : 26 septembre 2019 Lieu de la juridiction : États-Unis, District of Columbia, Washington DC Résumé de l'affaire : Les plaignants contestent la décision de 2018 du ministère de l’intérieur, qui annule l’élimination des néonicotinoïdes et des OGM dans les Refuges Nationaux de Faune Sauvage… Voir l'affaire en détail>>
Préfet des Yvelines Contre Maire du Perray-en-Yvelines Préfet des Yvelines Contre Maire du Perray-en-Yvelines Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Paulette Deschamps Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 29 août 2019 Lieu de la juridiction : France, Versailles Résumé de l'affaire : L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par la maire du Perray-en-Yvelines est attaqué par le préfet des Yvelines… Voir l'affaire en détail>>
Préfet de la Drôme Contre Maire de Saoû Préfet de la Drôme Contre Maire de Saoû Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Daniel Gilles Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 16 septembre 2019 Lieu de la juridiction : France, Grenoble Résumé de l'affaire : L’arrêté d’interdiction de l’épandage de pesticides sur la commune pris par le maire de Saoû est attaqué par le préfet de la Drôme… Voir l'affaire en détail>>
Boyette et al Contre Lowes Boyette et al Contre Lowes Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Lowe’s Home Centers, LLC, John Does 1-50 Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 13 septembre 2019 Lieu de la juridiction : États-Unis, Western District of Arkansas Résumé de l'affaire : L’action de classe concerne l’absence de mises en garde sur les récipients de Roundup et de ses myriades de formulations en ce qui concerne les risques pour la santé… Voir l'affaire en détail>>
Berliant Contre Monsanto Berliant Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto, Wilbur-Ellis, John Does 1-50, D&D Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 13 septembre 2019 Lieu de la juridiction : États-Unis, Comté de Marin Résumé de l'affaire : Les plaignants soutiennent que le mari, Victor Berliant, a subi des lésions physiques et émotionnelles graves, y compris un lymphome non-hodgkinien diagnostiqué… Voir l'affaire en détail>>