Préfet de la Haute-Garonne Contre Maire de Montbrun-Lauragais Préfet de la Haute-Garonne Contre Maire de Montbrun-Lauragais Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Gérard Bolet Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 14 octobre 2019 Lieu de la juridiction : France, Toulouse Résumé de l'affaire : L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par le maire de Montbrun-Lauragais est attaqué par le préfet de la… Voir l'affaire en détail>>
Préfet du Val-de-Marne Contre Maire de Fresnes Préfet du Val-de-Marne Contre Maire de Fresnes Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Marie Chavanon Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 03 octobre 2019 Lieu de la juridiction : France Résumé de l'affaire : L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par la maire de Fresnes est attaqué par le préfet du Val-de-Marne… Voir l'affaire en détail>>
FDSEA de la Somme Contre EELV FDSEA de la Somme Contre EELV Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Syndicats Défendeurs : Europe Ecologie Les Verts (EELV) Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 02 octobre 2019 Lieu de la juridiction : France, Amiens Résumé de l'affaire : FDSEA 80 accuse EELV d’influencer la consultation publique nationale sur les distances entre habitations et zones d’épandage de pesticides… Voir l'affaire en détail>>
Procédure pénale contre Mathieu Blaise et al. Procédure pénale contre Mathieu Blaise et al. Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Justice, Acteurs économiques Défendeurs : ONG environnementales, Particulier Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 26 octobre 2017 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : Dans un arrêt du 1er octobre 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne a répondu aux… Voir l'affaire en détail>>
Préfet du Val-de-Marne Contre Maire d’Alfortville Préfet du Val-de-Marne Contre Maire d’Alfortville Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Michel Gerchinovitz Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre, Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : 01 octobre 2019 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : L’arrêté d’interdiction d’utilisation des pesticides sur le territoire de la commune pris par le maire d’Alfortville est attaqué par le préfet du Val-de-Marne,… Voir l'affaire en détail>>