Asa Rak Mae Klong Group Contre Ministère de l’Agriculture et des Cooperatives

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques, Agriculteurs
Défendeurs :
Ministère de l'Agriculture et des Coopératives
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Paraquat, Chlorpyrifos, Herbicide, Insecticide
Date du dépôt :
28 octobre 2019
Lieu de la juridiction :
Thaïlande, Bangkok
Résumé de l'affaire :

Les demandeurs veulent révoquer l’interdiction de trois pesticides toxiques,…

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Dana Fulton et al Contre Bayer et al

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Bayer, Monsanto, John Does 1-50, Alexander & Baldwin
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Atrazine, Glyphosate, Chlorpyrifos, Lambda Cyalhothrine, Paraquat, Lorsban Advanced, Esfenvalerate, Chlorantraniliprole, Simazine, 2,4-D, Diuron, Hexazinone, Perméthrine, Cyfluthrine, Metolachlore, Alachlore, Téfluthrine, O-diméthyle, Trifuraline, Pendiméthaline, Amétrine
Date du dépôt :
24 octobre 2019
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Hawaï
Résumé de l'affaire :

Les plaignants, deux familles de Maui qui vivaient près des champs de Monsanto à Kihei, ont été exposés à la dérive…

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Préfet de la Seine-Maritime Contre Maire de Sotteville-lès-Rouen

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Luce Pane
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre, Herbicide
Date du dépôt :
24 octobre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Rouen
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par la maire de Sotteville-Lès-Rouen est attaqué par le préfet de la Seine-Maritime…

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Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Courbevoie

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Jacques Kossowski
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre, Herbicide, Glyphosate
Date du dépôt :
21 octobre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Versailles
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction l’utilisation du glyphosate et autres substances contenant des perturbateurs endocriniens sur le territoire de la commune, pris par le maire de Courbevoie est attaqué par le préfet de Hauts-de-Seine…

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Préfet de Maine-et-Loire Contre Maire de Saint-Jean-de-la-Croix

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Hugues Vaulerin
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
15 octobre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Nantes
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’utilisation des pesticides sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-la-Croix pris par le maire le 24/10/2019 est attaqué par le préfet de Maine-et-Loire…

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