Secrets Toxiques c. Commission européenne

Nature de l'affaire :
Autre
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Le 17 novembre 2023, pour faire suite à l’annonce par la Commission européenne de sa décision de renouveler l’homologation du glyphosate pour dix années supplémentaires,…

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Société X. c. M. D. et la Caisse primaire d’assurance maladie de Maine et Loire

Nature de l'affaire :
Social
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Particulier, Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
31 août 2018
Lieu de la juridiction :
France, Angers
Résumé de l'affaire :

Par un arrêt du 16 novembre 2023, la Cour d’appel d’Angers (CA d’Angers) a confirmé que le lymphome folliculaire non hodgkinien (LFNH) développé par M….

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Jean-Claude Chevrel c. SAS VEGAM et MSA

Nature de l'affaire :
Social
Types de plaignants :
Techniciens produits phytosanitaires
Défendeurs :
SAS VEGAM, Mutualité Sociale Agricole des Portes de Bretagne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Téfluthrine, Fluquinconazole, Triacetate de guazatine
Date du dépôt :
30 octobre 2018
Lieu de la juridiction :
France, Rennes
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour d’appel de Rennes a confirmé l’imputabilité d’une faute inexcusable à la société Coralis, –…

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Claude Le Guyader c. Eureden

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
Entreprise, Nutrea Nutrition Animale (N.N.A), Eureden (ex Triskalia)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
02 juillet 2019
Lieu de la juridiction :
France, Rennes
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour d’appel de Rennes a reconnu la faute inexcusable de l’entreprise bretonne Nutrea Nutrition Animale (NNA), filiale de…

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Chemours Netherlands BV c. Agence européenne des produits chimiques

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
PFAS, GenX, HFPO-DA
Date du dépôt :
24 septembre 2019
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Bruxelles - Belgique
Résumé de l'affaire :

Le 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la validité de la décision ED/71/2019 de l’Agence européenne des produits…

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