Le 17 novembre 2023, pour faire suite à l’annonce par la Commission européenne de sa décision de renouveler l’homologation du glyphosate pour dix années supplémentaires, la coalition d’associations regroupées sur le nom Secrets toxiques a fait part de son intention de déposer un recours en annulation contre la décision de renouvellement devant le Tribunal de l'Union européenne.

Régi par l’article 263 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le recours en annulation peut permettre à une personne morale telle qu’une association de demander à une juridiction européenne d’annuler un acte pris par une institution de l’Union européenne par lequel elle est directement et individuellement concernée.

En l’espèce, la coalition des associations requérantes avance que les évaluations sur lesquelles la Commission a basé son appréciation de la dangerosité du glyphosate étaient lacunaires, notamment en ce qu’elle ne permettaient pas d‘apprécier dans son ensemble la toxicité des produits à base de glyphosate, les coformulants n’étant pas pris en compte.

Les associations font également griefs à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), de ne pas avoir réellement pris en compte les effets du glyphosate à long terme pour la santé humaine dans son évaluation, et d’avoir fondé son appréciation de la toxicité de la substances sur des études partielles fournies par les producteurs de glyphosate, et donc partiales. Plus encore, certaines études académiques, plus indépendantes et impartiales, n’ont pas été prises en compte. Le recours en annulation n’a pas encore été officiellement déposé auprès de la TUE. Le délai prévu pour ce faire est de deux mois après l’adoption de la décision de la Commission.