Générations Futures et al Contre Ministère de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales, Médecins, Associations de consommateurs
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
25 février 2020
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

8 ONG attaquent l’arrêté et le décret du 27/12/2019 concernant l’épandage de pesticides à proximité des habitations….

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Préfet de Seine-Saint-Denis Contre Maire de L’Île-Saint-Denis

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Mohamed Gnabaly
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre, Herbicide, Glyphosate
Date du dépôt :
19 février 2020
Lieu de la juridiction :
France, Montreuil
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire de L’Île-Saint-Denis est attaqué par le préfet de Seine-Saint-Denis…

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Préfet de Seine-Saint-Denis Contre Maire de Saint-Denis

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Laurent Russier
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
19 février 2020
Lieu de la juridiction :
France, Montreuil
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire de Saint-Denis est attaqué par le préfet de Seine-Saint-Denis…

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Préfet de Seine-Saint-Denis Contre Maire de Tremblay-en-France

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
François Asensi
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre, Herbicide, Glyphosate
Date du dépôt :
18 février 2020
Lieu de la juridiction :
France, Montreuil
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire de Tremblay-en-France est attaqué par le préfet de Seine-Saint-Denis…

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Préfet de Seine-Saint-Denis Contre Maire de Montfermeil

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Xavier Lemoine
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Autre
Date du dépôt :
17 février 2020
Lieu de la juridiction :
France, Montreuil
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire de Montfermeil est attaqué par le préfet de Seine-Saint-Denis…

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