Générations Futures et al Contre Ministère de l’Agriculture

Non renseigné
25 février 2020
Non jugée
France, Paris

ONG environnementales, Médecins, Associations de consommateurs
Générations Futures, Alerte des Médecins sur les Pesticides (AMLP), Collectif des Victimes des Pesticides de l'Ouest, Collectif des Victimes des Pesticides des HdF, Eau et Rivières de Bretagne, France Nature Environnement (FNE), Solidaires, UFC-Que Choisir, Vigilance OGM Charentes
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
François Lafforgue

Administratif
Autre
Annulation de l'arrêté et du décret du 27 décembre 2019 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.
Conseil d'Etat de Paris, France

8 ONG attaquent l'arrêté et le décret du 27/12/2019 concernant l'épandage de pesticides à proximité des habitations. Elles estiment que les textes ne protégeront ni les «travailleurs», ni les riverains, ni les milieux, et notamment la «ressource en eau».