Confédération de l’Agriculture et de la Pêche du Brésil Contre Commune de Boa Esperança et al

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Syndicats
Défendeurs :
Collectivités publiques
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
27 mars 2020
Lieu de la juridiction :
Brésil, Brasilia
Résumé de l'affaire :

La Confédération de l’Agriculture et de la Pêche du Brésil a déposé un recours devant le Tribunal suprême fédéral contre les arrêtés municipaux interdisant les…

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NRDC et PANNA Contre EPA

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
EPA
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Herbicide
Date du dépôt :
20 mars 2020
Lieu de la juridiction :
États-Unis, San Francisco
Résumé de l'affaire :

NRDC et PANNA intentent un procès pour contester l’approbation du glyphosate par l’Agence américaine de protection de l’environnement…

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CFS et al Contre EPA

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales, Associations Santé / alimentation, Agriculteurs, Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
EPA
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Herbicide
Date du dépôt :
20 mars 2020
Lieu de la juridiction :
États-Unis, San Francisco
Résumé de l'affaire :

CFS et une large coalition de travailleurs agricoles, d’agriculteurs et d’écologistes, intentent un procès fédéral contre l’EPA au sujet de sa réautorisation du glyphosate…

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Coordination rurale union nationale et al. Contre Ministre de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Syndicats, Autre
Défendeurs :
Ministère de l'Agriculture
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
12 février 2020
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

La France s’est dotée au 1er janvier 2020 de nouvelles mesures pour la protection des populations riveraines des zones de traitement par les produits phytopharmaceutiques….

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Préfet de Seine-Saint-Denis Contre Maire de Clichy-sous-Bois

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Olivier Klein
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre, Glyphosate
Date du dépôt :
18 mars 2020
Lieu de la juridiction :
France, Montreuil
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire de Clichy-sous-Bois le 20/9/2019 est attaqué par le préfet de Seine-Saint-Denis…

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