CFS et al Contre EPA Référence : 20-70801 // 20-70787 Date du dépôt : 20 mars 2020 Statut : Non jugée Lieu de la juridiction : États-Unis, San Francisco Types de plaignants : ONG environnementales, Associations Santé / alimentation, Agriculteurs, Travailleurs agricoles/ruraux Noms des plaignants : Center for Food Safety (CFS), Beyond Pesticides, Rural Coalition, Organización en California de Lideres Campesinas, Farmworker Association of Florida Défendeurs : EPA Avocats : George Kimbrell, Ryan D. Talbott, Amy van Saun, Sylvia Shih-Yau Wu Nature de l'affaire : Administratif Produits visés : Glyphosate, Herbicide Demandes : Revoir la décision de l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA) approuvant la décision de réexamen de l'homologation provisoire de l'herbicide glyphosate (l'homologation provisoire). (January 22, 2020, EPA Docket No. EPA-HQ-OPP-2009-0361). Nom de la juridiction : Cour d'appel pour le 9ème Circuit de San Francisco, États-Unis Degré de juridiction : Appel Résumé de l'affaire : CSF et une large coalition de travailleurs agricoles, d'agriculteurs et d'écologistes, intentent un procès fédéral contre l'EPA au sujet de sa réautorisation du glyphosate en janvier 2020. Le 17 décembre 2020, CFS soumet les arguments d'ouverture et les preuves, montrant comment l'EPA a ignoré les risques sanitaires du glyphosate, y compris les risques de cancer, pour les travailleurs agricoles et les agriculteurs exposés lors de la pulvérisation, a ignoré les impacts écologiques du glyphosate et n'a pas tenu compte des coûts pour les agriculteurs des "super mauvaises herbes" résistantes au glyphosate et des dommages causés par la dérive hors champ. Le 18 mai 2021, l'EPA demande un renvoi volontaire partiel de sa décision provisoire, en particulier des parties de la décision provisoire qui ne concernent pas ses conclusions sur les risques pour la santé humaine ou l'utilisation et les avantages du glyphosate. Ce renvoi comprendrait l'analyse par l'Agence des risques écologiques et des autres coûts potentiels associés au glyphosate, ainsi que la pondération par l'EPA de ces risques par rapport aux avantages du glyphosate. Les autres contestations dans cette action, si la requête de l'EPA est acceptée, porteront sur l'analyse des risques pour la santé humaine de l'EPA et sur l'absence de consultation de l'ESA. L'EPA demande également un renvoi partiel sans annulation des mesures provisoires d'atténuation des risques spécifiées par la décision provisoire. Le 10 janvier 2021, l'avocate Amy van Saun a présenté les arguments oraux dans le procès. Le panel de trois juges a semblé enclin à reconnaître que l'agence n'a peut-être pas pris en compte toutes les informations disponibles dans sa décision de 2020, mais il a également semblé hésiter à retirer tous les produits à base de glyphosate du marché. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Petition For Review Farmworkers and Conservationists Sue EPA for Re-Approving Monsanto Cancer-Causing Pesticide CFS' opening arguments and evidence, 17/12/2020 Farmworkers and Conservationists Ask Court to Remove Monsanto's Roundup from the Market EPA motion for partial remand, May 18, 2021 Ninth Circuit primed to force EPA to take closer look at herbicide Stream the recording, hearing on Jan. 10, 2021