NRDC et PANNA Contre EPA

20-70787
20 mars 2020
Jugement définitif
États-Unis, San Francisco

ONG environnementales
Natural Resources Defense Council (NRDC), Pesticide Action Network North America (PANNA)
EPA
Aaron Colangelo

Administratif
Glyphosate, Herbicide
Réexaminer et annuler la décision de l'Agence américaine de protection de l'environnement intitulée Glyphosate, Interim Registration Review Decision, Case Number 0178.
Cour d'appel pour le 9ème Circuit de San Francisco, États-Unis
Appel

17 juin 2022
Positif
La Cour conclut que l'EPA n'a pas convenablement évalué si le glyphosate pouvait causer des cancers et n'a pas respecté ses obligations issues de l'Endangered Species Act (ESA). Elle ordonne à l'EPA de réexaminer sa conclusion de 2020 selon laquelle le glyphosate ne présentait "aucun risque pour la santé des personnes qui y étaient exposées, par quelque moyen que ce soit".
Loi nationale

NRDC et PANNA intentent un procès pour contester l'approbation du glyphosate par l'Agence américaine de protection de l'environnement en faisant valoir que l'approbation du glyphosate par l'EPA est dangereuse, malsaine et illégale. La demande est jointe à la plainte similaire de CFS (20-70801). Le 17 juin 2022, la Cour d'appel conclut que l'EPA n'a pas convenablement évalué si le glyphosate pouvait causer des cancers, et n'a pas respecté ses obligations issues de l'Endangered Species Act (ESA). Elle qualifie l'analyse du glyphosate réalisée par l'EPA de "défectueuse" et lui ordonne de réexaminer sa conclusion de 2020 selon laquelle le glyphosate ne présentait "aucun risque pour la santé des personnes qui y étaient exposées, par quelque moyen que ce soit". En réponse, l'EPA annonce le 23 septembre 2022 qu'elle retire toutes les parties restantes de la décision de révision d'autorisation provisoire pour le désherbant glyphosate. L'EPA prévoit de publier une décision finale d'examen d'autorisation pour le glyphosate en 2026.