Pollinator Stewardship Council et al Contre California Department of Pesticide Regulation et al

RG20-066156
Non renseigné
Jugement définitif
États-Unis, Oakland

Apiculteurs
Pollinator Stewardship Council, American Beekeeping Federation
California Department of Pesticide Regulation
Gregory C. Loarie

Administratif
Demande de mandat
Insecticide, Sulfoxaflor, Néonicotinoïde
Rejeter l'autorisation par la Californie du pesticide Sulfoxaflor.
Cour Supérieure de Californie pour le Comté d'Alameda de Oakland, États-Unis
1ère Instance

03 décembre 2021
Positif
La pétition pour une ordonnance de mandat est accordée en ce qui concerne l'autorisation des deux pesticides à base de Sulfoxaflor par le Department of Pesticide Regulation de Californie.
Loi de l'Etat

Des apiculteurs ont intenté un procès au département californien de réglementation des pesticides afin de faire annuler l'autorisation du sulfoxaflor, un pesticide de type néonicotinoïde tueur d'abeilles. Dow AgroSciences et Corteva, l'ancienne filiale agricole de Dow, le département de l'agriculture du comté de Siskiyou, James E. Smith, en sa qualité officielle de commission agricole du comté de Siskiyou, ainsi que Does 1 à 10 sont de véritables parties intéressées. Earthjustice représente également le Pollinator Stewardship Council, l'American Beekeeper Federation, et l'apiculteur Jeff Anderson dans un procès distinct contre l'autorisation fédérale du sulfoxaflor par l'EPA en 2019 (19-72109 // 19-72280). Le 3 décembre 2021, Cour Supérieure de Californie pour le Comté d'Alameda ordonne de faire droit à la demande de mandat et rejette l'autorisation du sulfoxaflor par la Californie.