Rural Coalition et al Contre EPA et al

20-73220
30 octobre 2020
Non jugée
États-Unis, Washington, DC

Agriculteurs, ONG environnementales, Associations Santé / alimentation
Rural Coalition, Pesticide Action Network North America (PANNA), Beyond Pesticides, Center for Biological Diversity (CBD), Center for Food Safety (CFS)
EPA, Andrew Wheeler
Stephanie M. Parent, George A. Kimbrell, Sylvia Shih-Yau Wu

Administratif
Demande de contrôle judiciaire
Herbicide, Atrazine, Simazine, Propazine
Annuler les homologations provisoires de l'atrazine, la propazine et la simazine ; prévoir les mesures nécessaires et appropriées pour mettre fin à l'utilisation et à la vente de pesticides autorisés par les homologations provisoires après leur annulation.
Cour d'appel pour le 9ème Circuit de Washington, DC, États-Unis
Appel

Des associations demandent à la Cour de revoir les décisions de l'EPA approuvant l’homologation des herbicides atrazine, propazine et simazine. Les pétitionnaires soutiennent que l'EPA a violé ses obligations au titre de la FIFRA avec ces homologations provisoires, et que celles-ci ne sont pas étayées par des preuves substantielles. Voir également l'affaire 3:11-cv-00293-JCS qui a ordonné à l'EPA d'évaluer les risques que l'atrazine, la propazine et la simazine présentent pour les plantes et les animaux protégés. En novembre 2020, le projet d'évaluation biologique (BE) des risques de l'atrazine montre que cette substance cause un préjudice massif aux espèces menacées. Des projets d'évaluation similaires pour la simazine et la propazine ont également été publiés.