Rural Coalition et al Contre EPA et al

Référence :

20-73220

Date du dépôt :

30 octobre 2020

Statut :

Non jugée

Lieu de la juridiction :

États-Unis, Washington, DC

Types de plaignants :

Agriculteurs, ONG environnementales, Associations Santé / alimentation

Noms des plaignants :

Rural Coalition, Pesticide Action Network North America (PANNA), Beyond Pesticides, Center for Biological Diversity (CBD), Center for Food Safety (CFS)

Défendeurs :

EPA, Andrew Wheeler

Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale :

Stephanie M. Parent, George A. Kimbrell, Sylvia Shih-Yau Wu

Nature de l'affaire :

Administratif

Particularités :

Demande de contrôle judiciaire

Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :

Herbicide, Atrazine, Simazine, Propazine

Demandes :

Annuler les homologations provisoires de l'atrazine, la propazine et la simazine ; prévoir les mesures nécessaires et appropriées pour mettre fin à l'utilisation et à la vente de pesticides autorisés par les homologations provisoires après leur annulation.

Nom de la juridiction :

Cour d'appel pour le 9ème Circuit de Washington, DC, États-Unis

Degré de juridiction :

Appel

Résumé de l'affaire :

Des associations demandent à la Cour de revoir les décisions de l'EPA approuvant l’homologation des herbicides atrazine, propazine et simazine. Les pétitionnaires soutiennent que l'EPA a violé ses obligations au titre de la FIFRA avec ces homologations provisoires, et que celles-ci ne sont pas étayées par des preuves substantielles. Voir également l'affaire 3:11-cv-00293-JCS qui a ordonné à l'EPA d'évaluer les risques que l'atrazine, la propazine et la simazine présentent pour les plantes et les animaux protégés. En novembre 2020, le projet d'évaluation biologique (BE) des risques de l'atrazine montre que cette substance cause un préjudice massif aux espèces menacées. Des projets d'évaluation similaires pour la simazine et la propazine ont également été publiés.

Références scientifiques :

Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire.

Liens annexes :

Petition for review, Oct. 30, 2020
Lawsuit Challenges EPA Reapproval of Endocrine-disrupting Pesticide Atrazine