CBD et al Contre EPA et al

Référence :

Non renseigné

Date du dépôt :

23 octobre 2020

Statut :

Non jugée

Lieu de la juridiction :

États-Unis, San Francisco

Types de plaignants :

ONG environnementales, Associations Santé / alimentation

Noms des plaignants :

Center for Biological Diversity (CBD), Center for Food Safety (CFS)

Défendeurs :

EPA

Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale :

Jonathan Evans, Stephanie M. Parent

Nature de l'affaire :

Civil

Particularités :

Demande de contrôle judiciaire

Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :

Inpyrfluxam, Ethaboxam, Métalaxyl, Fongicide

Demandes :

Examen du non-respect par l'Agence de protection de l'environnement ("EPA") des exigences de la loi sur les espèces menacées d'extinction ("ESA") et de la loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides ("FIFRA") pour l'homologation sans condition de la matière active fongicide inpyrfluxam ... et de tous les produits pesticides fabriqués avec la matière active fongicide inpyrfluxam.

Nom de la juridiction :

Cour d'appel pour le 9ème Circuit de San Francisco, États-Unis

Degré de juridiction :

Appel

Résumé de l'affaire :

Le CSF et le CBD contestent l'autorisation par l'EPA de l'inpyrfluxam, un nouveau fongicide toxique, sans s'être préoccupés pleinement de ses effets mortels sur la faune menacée. Ils demandent un réexamen du non-respect par l'EPA des exigences de l'ESA et du FIFRA en matière d'homologation inconditionnelle de l'ingrédient actif fongicide inpyrfluxam.

Références scientifiques :

Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire.

Liens annexes :

Inpyrfluxam Petition for review
Lawsuit Filed to Protect Endangered Wildlife From Dangerous New Fungicide