Elias Cabrera et al Contre Constructora San Felipe et al Elias Cabrera et al Contre Constructora San Felipe et al Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Voisins Défendeurs : Constructora San Felipe, Ministère des travaux publics de la région de Los Lagos Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Herbicide, Touchdown IQ 500 SL Date du dépôt : 25 mars 2021 Lieu de la juridiction : Chili, Puerto Montt Résumé de l'affaire : 33 voisins de la commune de Chaitén portent plainte suite à l’observation de pulvérisations illégales d’herbicides à base de glyphosate… Voir l'affaire en détail>>
Rakoczy Contre Syngenta et al. Rakoczy Contre Syngenta et al. Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Syngenta, Chevron, John Does 1-50 Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Paraquat Date du dépôt : 25 mars 2021 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : Paul Rakoczy souffre de la maladie de Parkinson causée par une exposition au paraquat dans l’État de Californie. Il intente ce procès contre les défendeurs afin d’obtenir des dommages et intérêts… Voir l'affaire en détail>>
Aitana Vargas et al Contre Elanco Aitana Vargas et al Contre Elanco Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Elanco Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tetrachlorvinphos (TCVP), Imidaclopride, Fluméthrine, Néonicotinoïde, Insecticide Date du dépôt : 22 mars 2021 Lieu de la juridiction : États-Unis, Los Angeles Résumé de l'affaire : Deux propriétaires d’animaux de compagnie dont les chiens sont morts ou ont développé des problèmes après avoir utilisé les colliers anti-puces et anti-tiques Seresto ont déposé un recours collectif contre Elanco Animal Health,… Voir l'affaire en détail>>
Préfet du Doubs Contre Maire de Saint-Julien-lès-Montbéliard Préfet du Doubs Contre Maire de Saint-Julien-lès-Montbéliard Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Michel Piernavieja, maire de Saint-Julien-lès-Montbéliard Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : France, Besançon Résumé de l'affaire : L’arrêté d’interdiction de l’utilisation de pesticides à moins de 150 mètres autour des habitations, pris par le maire de Saint-Julien-lès-Montbéliard, est attaqué par le préfet du Doubs… Voir l'affaire en détail>>
Préfet du Doubs Contre Maire de Coteaux-du-Lizon Préfet du Doubs Contre Maire de Coteaux-du-Lizon Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Alain Waille, maire de Coteaux-du-Lizon Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Herbicide Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : France, Besançon Résumé de l'affaire : L’arrêté d’interdiction de l’utilisation de glyphosate sur le territoire de la commune, pris par le maire de Coteaux-du-Lizon, est attaqué par le préfet du Doubs… Voir l'affaire en détail>>