PAN Europe et Nature&Progrès Belgique Contre Belgique

Non renseigné
07 décembre 2022
Non jugée
Belgique, Belgique

ONG environnementales
PAN Europe, Nature&Progrès Belgique
Etat
Non renseigné

Administratif
Cyperméthrine
suspendre immédiatement l’autorisation du Sherpa 100 EW et Aphicar 100 EW, deux insecticides à base de cyperméthrine
Conseil d'État de Belgique, Belgique
Cassation

Les ONG contestent l'autorisation de mise sur le marché de deux insecticides faits à base de cyperméthrine, dès lors qu'est légale une telle autorisation seulement si la substance ne peut pas être remplacée par des alternatives plus sûres pour la santé et l'environnement - conformément au règlement d'exécution européen - 2021/2049 - et qu'en l'espèce, les autorités belges n'ont pas mené une évaluation comparative afin d’identifier si des alternatives — chimiques et non chimiques — existent.