Bates Contre Dow

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Dow Agrosciences
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Diclosulam, Strongarm
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Washington
Résumé de l'affaire :

Les producteurs d’arachides du Texas allèguent que leurs cultures ont été gravement endommagées par l’application du pesticide Strongarm de la société Dow que l’Agence de…

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Stichting Natuur en Milieu Contre College voode toelating van gewasbeschermingsmiddelen en biociden

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Conseil pour l’autorisation des produits phytopharmaceutiques et biocides (CTB)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Propamocarbe, Previcur N
Date du dépôt :
31 janvier 2005
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Suite au refus de défendeur de divulguer des informations concernant les résidus et l’efficacité du pesticide propamocarbe sur ou dans la laitue,…

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Royaume de Suède contre Commission des Communautés européennes

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Gouvernements
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Paraquat
Date du dépôt :
27 février 2004
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Annulation de la directive 2003/112/CE de la Commission, du 1er décembre 2003, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active paraquat…

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A.S.B.L. Inter Environnement Wallonie et al. Contre Etat Belge

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
État belge
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Fongicide, Autre
Date du dépôt :
26 février 1994
Lieu de la juridiction :
Belgique, Bruxelles
Résumé de l'affaire :

Le 10 février 2004, le Conseil d’Etat considère que l’article 5 dudit arrêté est conforme à l’article 382, alinéa 1er et 2, de la loi…

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Ministère public Contre Daniel Escalier et Jean Bonnarel

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Gouvernements
Défendeurs :
Daniel Escalier, Jean Bonnarel
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
07 janvier 2004
Lieu de la juridiction :
Union européenne, luxembourg
Résumé de l'affaire :

Suite à des contrôles des locaux de stockage des pesticides d’origine espagnole des domaines exploités par M. Escalier et M. Bonnarel, la DRAF a engagé des poursuites pénales….

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