Benoît Vaessen Contre Région wallonne

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Région wallonne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Fongicide, Amistar, Infinito
Date du dépôt :
30 mai 2012
Lieu de la juridiction :
Belgique, Bruxelles
Résumé de l'affaire :

Le plaignant, après avoir pulvérisé le pesticide Amistar, qu’il pensait autorisé, sur certaines de ses parcelles de pommes de terre en agriculture biologique, a perdu sa certification biologique….

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Ministère public fédéral Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Justice, Ministère public
Défendeurs :
Monsanto
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Brésil, Porto Alegre
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 21 août 2012, la Cour d’appel régionale fédérale de la 4e région a condamné la société Monsanto en réparation des dommages…

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CRIIGEN c. Ministre de l’Agriculture et de la pêche

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Roundup, Glyphosate
Date du dépôt :
29 juin 2009
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 7 mars 2012, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de l’association CRIIGEN visant à suspendre et à retirer l’autorisation de…

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Céline Rouleau Contre Jardinerie Fernand Fortier inc.

Nature de l'affaire :
Arbitrage
Types de plaignants :
Jardiniers
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide
Date du dépôt :
05 mars 2012
Lieu de la juridiction :
Canada, Québec
Résumé de l'affaire :

Céline Rouleau estime que la maladie de Parkinson dont elle est atteinte est liée à l’utilisation d’insecticides dans les serres de son employeur….

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Dow AgroSciences et al Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Trifuraline
Date du dépôt :
21 novembre 2011
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Les parties requérantes soutiennent qu’en rejetant leur demande d’annulation de la décision de la Commission 2007/629/CE du 20/9/2007 de non-inscription de la trifluraline à l’annexe…

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