CRIIGEN Contre Ministre de l’Agriculture

329249
29 juin 2009
Jugement définitif
France

ONG environnementales
CRIIGEN
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Non renseigné

Administratif
Herbicide, Roundup, Glyphosate
Annuler la décision du ministre rejettant la demande de suspension relative à la mise sur le marché de l'herbicide Roundup.
Conseil d'Etat, France
1ère Instance

07 mars 2012
Négatif
La requête du CRIIGEN est rejetée par le Conseil d'Etat.
Loi nationale

CRIIGEN attaque la décision du ministre qui rejette sa demande de suspension et de retrait de l'autorisation de mise sur le marché de l'herbicide Roundup à base de glyphosate.