PAN Europe et al Contre Commission européenne et al

UE
ONG environnementales
Commission européenne, Autre
Autre
11 août 2008
Union européenne, Luxembourg

PAN Europe et Stichting Natuur en Milieu poursuivent la Commission européenne et la république Tchèque au sujet des limites maximales applicables aux résidus de pesticides. Arrêt annulant deux décisions de la Commission rejetant…

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Equateur Contre Colombie

International
Gouvernements
Colombie
Herbicide, Glyphosate, POEA
31 mars 2008
International, La Haye

Le 31 mars 2008, l’Equateur a déposé une requête introductive d’instance contre la Colombie au sujet d’un différend relatif à l’« épandage aérien par la Colombie d’herbicides…

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Confédération Paysanne et autres Contre Ministère de l’Agriculture et de la Pêche

Administratif
Agriculteurs, Apiculteurs, ONG environnementales
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Syngenta
Insecticide, Cruiser, Néonicotinoïde, Thiaméthoxame
07 mars 2008
France, Paris

Les plaignants demandent l’annulation des décisions n° 2070196 du 7/1/2008 du ministre de l’agriculture qui autorise la mise sur le marché de l’insecticide Cruiser…

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CBD Contre US Fish and Wildlife Service et al

Administratif
ONG environnementales
Fish and Wildlife Service
Carbaryl, Chlorpyrifos, Diazinon, Malathion, Méthomyl
28 décembre 2007
États-Unis, San Francisco

CBD a intenté une action en justice contre l’EPA pour défaut de consultation sur les effets de cinq pesticides courants (carbaryl, chlorpyrifos, diazinon, malathion et méthomyl) et d’autres pesticides sur les grenouilles à pattes rouges de Californie, une espèce menacée,…

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Mouvement CAP 21 c. Ministères

Administratif
Personnel politique
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie, Ministère de la Santé et des Solidarités, Ministère de l'Outre-Mer
Insecticide, Organochloré, Chlordécone
09 décembre 2005
France, Paris

Par requête enregistrée le 9 décembre 2005, le Mouvement Cap 21, parti…

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