Eau et Rivières de Bretagne et CLCV c. Monsanto et Scotts France

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Associations de consommateurs, ONG environnementales
Défendeurs :
Monsanto, Scotts France, Entreprise
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup, AMPA
Date du dépôt :
01 janvier 2001
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Le 6 octobre 2009, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a condamné définitivement…

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CRIIGEN Contre Ministre de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Roundup, Glyphosate
Date du dépôt :
29 juin 2009
Lieu de la juridiction :
France
Résumé de l'affaire :

CRIIGEN attaque la décision du ministre qui rejette sa demande de suspension et de retrait de l’autorisation de mise sur le marché de l’herbicide Roundup…

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NRDC Contre EPA et al.

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
EPA, Andrew Wheeler
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tetrachlorvinphos (TCVP), Propoxur, Organophosphoré, Insecticide
Date du dépôt :
06 février 2014
Lieu de la juridiction :
États-Unis, San Francisco
Résumé de l'affaire :

Sans réponse de l’EPA à sa pétition administrative d’avril 2009 lui demandant de mettre fin à l’utilisation du pesticide dangereux TCVP dans les produits ménagers pour animaux de compagnie,…

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Tony Labbé Contre Serres Coop. de Guyenne

Nature de l'affaire :
Arbitrage
Types de plaignants :
Techniciens produits phytosanitaires
Défendeurs :
Serres Coop. de Guyenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Roundup, Malathion, Thieden, Autre
Date du dépôt :
11 février 2009
Lieu de la juridiction :
Canada, Québec
Résumé de l'affaire :

Suite à l’épandage de pesticides, le plaignant a commencé a ressentir des crampes musculaires et d’autres symptômes. Il considère être porteur d’une maladie professionnelle diagnostiquée comme une…

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Loren Pratt, Loren Pratt Farms c. Pride of San Juan Inc.

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Autre, Exploitant agricole
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
29 janvier 2009
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Arizona
Résumé de l'affaire :

Le 29 janvier 2009, la Cour d’appel d’Arizona a retenu la responsabilité de Loren Pratt, un agriculteur, pour la négligence dont a fait preuve l’un…

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