PANNA al Contre California Departement of Pesticide Regulation

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales, Associations Santé / alimentation
Défendeurs :
California Department of Pesticide Regulation, John Does 1-50
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Néonicotinoïde, Venom, Dinotéfurane
Date du dépôt :
08 juillet 2014
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Comté d'Alameda
Résumé de l'affaire :

Des associations contestent la pratique illégale de la Californie d’autoriser de nouvelles utilisations agricoles de 2 néonicotinoïdes…

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SEPANSO et Générations Futures Contre GAEC Rémy Castel et Château de Barbe Escalette

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
GAEC Rémy Castel, Château de Barbe Escalette
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Fongicide, Eperon, Pepper, Bouillie bordelaise, Héliocuivre, Héliosoufre S
Date du dépôt :
23 mai 2014
Lieu de la juridiction :
France, Bordeaux
Résumé de l'affaire :

23 écoliers ont été pris de malaises et leur institutrice hospitalisée en urgence à la suite d’épandages de pesticides…

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Emmanuel Giboulot Contre Ministère public

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Ministère public
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide
Date du dépôt :
07 avril 2014
Lieu de la juridiction :
France, Dijon
Résumé de l'affaire :

Mr Giboulot, viticulteur bio, a été condamné pour avoir refusé d’effectuer les traitements insecticides, mesures de protection des végétaux contre les organismes nuisibles,…

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Stéphane Rouxel Contre N.N.A.

Nature de l'affaire :
Social
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
Nutrea Nutrition Animale (N.N.A), Triskalia
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Nuvan Total
Date du dépôt :
20 décembre 2013
Lieu de la juridiction :
France, Lorient
Résumé de l'affaire :

Le plaignant a été déclaré en incapacité permanente de travail suite à une intoxication par des produits chimiques (Nuvan Total) sur son lieu de travail…

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Laurent Guillou Contre N.N.A.

Nature de l'affaire :
Social
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
Nutrea Nutrition Animale (N.N.A), Triskalia
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Nuvan Total
Date du dépôt :
20 décembre 2013
Lieu de la juridiction :
France, Lorient
Résumé de l'affaire :

Le plaignant a été victime d’un accident de travail et d’une intoxication au Nuvan Total, produit qui n’était plus autorisé….

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