Stéphane Rouxel Contre N.N.A.

1400009 17/00071
20 décembre 2013
Jugement définitif
France, Lorient

Travailleurs agricoles/ruraux
Stéphane Rouxel
Nutrea Nutrition Animale (N.N.A), Triskalia
François Lafforgue

Social
Nuvan Total
Le plaignant sollicite la condamnation de la société NNA pour son déficit fonctionnel permanent et son licenciement.
Conseil de Prud'Hommes de Lorient, France
1ère Instance

15 décembre 2017
Positif
La société NNA est condamnée à payer des indemnités spéciales de licenciement ainsi que des dommages et intérêts.
Loi nationale

Le plaignant a été déclaré en incapacité permanente de travail suite à une intoxication par des produits chimiques (Nuvan Total) sur son lieu de travail et licencié par la société, celle-ci ne pouvant le reclasser.