SEPANSO et Générations Futures Contre GAEC Rémy Castel et Château de Barbe Escalette

JICABJI15000036  14143000030
23 mai 2014
Jugement provisoire
France, Bordeaux

ONG environnementales
SEPANSO Gironde, Générations Futures
GAEC Rémy Castel, Château de Barbe Escalette
François Ruffié, François Lafforgue

Pénal
Fongicide, Eperon, Pepper, Bouillie bordelaise, Héliocuivre, Héliosoufre S
Condamnation des châteaux (vignobles) pour épandage illégal de pesticides.
Cour d'appel de Bordeaux, France
Appel

18 novembre 2020
Positif
Les 2 châteaux sont condamnés par la Cour d'appel de Bordeaux à des amendes avec sursis. En 1ère instance, le juge d'instruction avait ordonné un non-lieu en l'absence de preuve formellement établie que les vents soufflaient à plus de 19 km/h sur le lieu des faits lors des épandages litigieux.
Loi nationale
Non renseigné

23 écoliers ont été pris de malaises et leur institutrice hospitalisée en urgence à la suite d’épandages de pesticides réalisés le 5 mai 2014, sur des parcelles viticoles à proximité de l'école élémentaire de Villeneuve-de-Blaye (Gironde), alors que les conditions météorologiques relatives à la force du vent n'étaient pas favorables à ladite opération. Le 4 sept. 2017, le juge d'instruction rend une ordonnance de non-lieu par manque d'éléments objectifs car il n'y a pas de mesure de vent sur la commune. Les associations SEPANSO et Générations Futures décident de former un recours contre l’ordonnance. Le 3 juil. 2018, La Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux annule le non-lieu prononcé par le magistrat instructeur de Libourne et ordonne le renvoi devant le tribunal correctionnel de Libourne. Le 30 avril 2019, le tribunal correctionnel de Libourne prononce la relaxe des deux domaines viticoles. Le procureur général de Bordeaux décide de faire appel de la décision avec la SEPANSO. Les 2 châteaux sont condamnés par la Cour d'appel de Bordeaux à des amendes avec sursis le 18 nov. 2020.