Lynda Blais Contre Le ministère de l’Énergie et des Ressources du Québec Lynda Blais Contre Le ministère de l’Énergie et des Ressources du Québec Nature de l'affaire : Arbitrage Types de plaignants : Jardiniers Défendeurs : Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide Date du dépôt : 09 mai 1989 Lieu de la juridiction : Canada, Montréal Résumé de l'affaire : Une jardinière employée par le ministère de l’Énergie et des Ressources du Québec, demande que ses tâches professionnelles comprenant la manipulation de produits chimiques, soient reconnues dangereuses… Voir l'affaire en détail>>
Ville de Montréal Contre Compagnie Pelouses Cinq Etoiles Ville de Montréal Contre Compagnie Pelouses Cinq Etoiles Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Collectivités locales Défendeurs : Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Canada, Montréal Résumé de l'affaire : Une compagnie privée spécialisée dans le traitement des pelouses est intervenue dans une propriété située dans la ville de Montréal et nie avoir utilisé des pesticides interdits par la ville… Voir l'affaire en détail>>
Bayer et al Contre College voor de toelating van gewasbesch Bayer et al Contre College voor de toelating van gewasbesch Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Acteurs économiques, Apiculteurs Défendeurs : Conseil pour l’autorisation des produits phytopharmaceutiques et biocides (CTB) Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride Date du dépôt : 24 septembre 2014 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : 23.11.2016, question préjudicielle au sujet du litige opposant Bayer et Stichting De Bijenstichting au Conseil pour l’autorisation des produits phytopharmaceutiques et biocides des Pays-Bas au sujet de la divulgation de documents,… Voir l'affaire en détail>>
Saint John’s Contre GEM County Mosquito Saint John’s Contre GEM County Mosquito Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Agriculteurs Défendeurs : Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide Date du dépôt : 10 mars 2009 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : Un agriculteur demande le retrait d’autorisation d’épandage d’insecticide par pulvérisation via avions et camions, pour l’élimination des moustiques, dans le » Idaho »…. Voir l'affaire en détail>>
Consorts X Contre Mutualité sociale Agricole Consorts X Contre Mutualité sociale Agricole Nature de l'affaire : Social Types de plaignants : Particuliers, Travailleurs agricoles/ruraux Défendeurs : Mutualité sociale Agricole Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 12 mai 2008 Lieu de la juridiction : France, Rouen Résumé de l'affaire : Bertrand X… a contracté un carcinome endocrine bronchique diagnostiqué en février 2004. Il est décédé des suites de sa maladie le 8 décembre 2008. Ses… Voir l'affaire en détail>>