Saint John’s Contre GEM County Mosquito

07-35797
10 mars 2009
Jugement provisoire
États-Unis

Agriculteurs
SAINT JOHN’S ORGANIC FARM
Autre
Non renseigné

Civil
Insecticide
Un agriculteur demande le retrait d'autorisation d'épandage d'insecticide par pulvérisation via avions et camions, pour l’élimination des moustiques, dans le" Idaho".
United States Court Of Appeals for the ninth circuit, États-Unis
Non renseigné

16 juillet 2009
Positif partiel
Renvoi au tribunal de district pour déterminer si une sentence à Dill, en tant que partie gagnante, est appropriée § 1365 (d). Renvoi également au tribunal de district pour déterminer si les honoraires d'avocat sont recouvrables pour le travail fait
Non renseigné

Un agriculteur demande le retrait d'autorisation d'épandage d'insecticide par pulvérisation via avions et camions, pour l’élimination des moustiques, dans le" Idaho".