Ascenza Agro et Industrias Afrasa c. Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Chlorpyrifos, Chlorpyriphos-méthyl, Organophosphoré
Date du dépôt :
10 février 2020
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Le 4 octobre 2023, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rejeté la demande de deux…

Voir l'affaire en détail>>

ROSO c. Agence régionale de santé Hauts-de-France

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Agence régionale de santé (ARS)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Chloridazone
Date du dépôt :
09 septembre 2023
Lieu de la juridiction :
France, Hauts-de-France
Résumé de l'affaire :

Dans une décision en date du 5 octobre 2023, le juge des référés du Tribunal administratif d’Amiens a refusé de faire droit à la demande…

Voir l'affaire en détail>>

McCostlin c. Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Entreprise, Monsanto
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
14 août 2019
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Saint Louis, Missouri
Résumé de l'affaire :

Le 28 septembre 2023, le 21ème circuit judiciaire du Missouri pour le comté de Saint Louis, a accepté la demande de verdict imposé (“directed verdict”)…

Voir l'affaire en détail>>

Département de la Justice c. eBay

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Ministère public
Défendeurs :
Entreprise
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
27 septembre 2023
Lieu de la juridiction :
États-Unis, New York
Résumé de l'affaire :

Le 27 septembre 2023, le Département de Justice des Etats Unis (Department of Justice, DOJ) a déposé une plainte pour le compte de l’Agence de…

Voir l'affaire en détail>>

PAN Europe c. College voor de toelating van gewasbeschermingsmiddelen en biociden

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Comité Néerlandais d'autorisation des produits phytopharmaceutiques et biocides
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Fludioxonil, Difénoconazole, Sulfoxaflor, Closer, Dagonis, Pitcher, Fongicide, Insecticide
Date du dépôt :
10 mai 2022
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Le 3 mai 2022, la cour d’appel du contentieux administratif en matière économique (“College van Beroep voor Het Bedrijfsleven”) a décidé de renvoyer trois questions…

Voir l'affaire en détail>>