Center for food safety et al. c. EPA Center for food safety et al. c. EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Associations Santé / alimentation Défendeurs : EPA Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 12 octobre 2022 Lieu de la juridiction : États-Unis, Californie Résumé de l'affaire : Le 28 septembre 2023, l’Agence de protection de l’environnement (EPA), organisme national chargé de l’évaluation et de l’homologation des produits phytosanitaires aux Etats-Unis, a rejeté… Voir l'affaire en détail>>
PAN Europe et al. c. Bayer PAN Europe et al. c. Bayer Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Bayer, Entreprise Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : 27 septembre 2023 Lieu de la juridiction : Autriche, Vienne Résumé de l'affaire : Le 27 septembre 2023, des associations membres du réseau PAN Europe ont déposé une plainte au parquet de Vienne à l’encontre du consortium dirigé par… Voir l'affaire en détail>>
Barbara Allegrezza, et al. c. Monsanto Barbara Allegrezza, et al. c. Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto, Entreprise Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 14 août 2019 Lieu de la juridiction : États-Unis, Saint-Louis Résumé de l'affaire : Dans une pétition déposée le 14 août 2019 auprès du 21ème circuit judiciaire du Missouri du comté de Saint Louis Circuit, 90 citoyen(nes) américain(e)s mettent… Voir l'affaire en détail>>
Wartels et al. c. Administrateur Wartels et al. c. Administrateur Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Etat Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Autre Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Canada Résumé de l'affaire : Le 22 septembre 2023, la Commission de recours en matière d’environnement du Canada a rejeté la demande d’annulation de l’autorisation d’épandage de Foray 48B, un… Voir l'affaire en détail>>
Générations futures c. ANSES Générations futures c. ANSES Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : ANSES Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Herbicide, Kyléo, 2,4-D Date du dépôt : 04 décembre 2020 Lieu de la juridiction : France, Cergy Pontoise Résumé de l'affaire : Le 21 septembre 2023, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de l’association Générations futures tendant à l’annulation de la décision de renouvellement… Voir l'affaire en détail>>