Le 9 septembre 2023, l’association ROSO (Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise) a déposé une demande de référé conservatoire auprès du Tribunal administratif en vue d'obtenir le prononcé de mesures de restriction de la consommation des eaux de certaines communes où la valeur sanitaire concernant les métabolites de chloridazone a été dépassée.

L'association considère que l’Agence régionale de santé (ARS) des Hauts de France met en danger la santé des habitants de l’Oise en faisant une mauvaise application de la réglementation relative aux métabolites de chloridazone. Substance active présente dans plusieurs herbicides utilisés principalement dans la culture de betterave, le chloridazone est interdit à la vente et à l’usage depuis le 1er janvier 2021.

Sont en cause les conclusions de l’ARS suite au calcul de la concentration de la substance dans les eaux destinées à la consommation humaine. En effet, les résultats des contrôles sanitaires menés dans les eaux des communes d’Ecuvilly et de Margny-sur-Matz dépassent la limite des 3µg/l fixée par le ministère de la santé publique dans une instruction en date du 15 juin 2022, dans l’attente d’une valeur maximale définie par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Malgré le dépassement de cette valeur sanitaire transitoire, l’ARS des Hauts de France n’a pas pris de mesures de restriction de la consommation de ces eaux. L'association s’oppose à la méthode de calcul de la concentration du chloridazone retenue par l’ARS, basée sur une moyenne annuelle, et demande que la valeur sanitaire soit prise en compte de façon régulière, conformément à la réglementation en vigueur.

Après avoir contacté à plusieurs reprises l’ARS des Hauts de France, et après une communication de ce dernier confirmant que “des restrictions de la consommation de l’eau du robinet à des fins alimentaires pour l’ensemble de la population sont prises uniquement pour les communes présentant un dépassement confirmé de la valeur de 3µg/l”, l'association ROSO a décidé de saisir le tribunal.

Elle demande également que l’ARS fasse preuve d’une plus grande transparence quant à la publication des relevés effectués pour le taux de concentration dans l’eau du métabolite chlorothalonil R471811, une autre molécule issue des pesticides et dont les taux se rapprochent de la limite de 3µg/l.