Ascenza Agro et Afrasa Contre Commission européenne Référence : T-77/20 Date du dépôt : 10 février 2020 Statut : Non jugée Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Types de plaignants : Acteurs économiques Noms des plaignants : Ascenza Agro, Afrasa Défendeurs : Commission européenne Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Antoine Bailleux (pour HEAL) Nature de l'affaire : UE Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Chlorpyrifos, Chlorpyriphos-méthyl Demandes : Annuler le Règlement d’exécution (UE) 2020/17 de la Commission du 10 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « chlorpyriphos-méthyl ». Nom de la juridiction : Cour de Justice de Luxembourg, Union européenne Degré de juridiction : 1ère Instance Résumé de l'affaire : Les entreprises Ascenza Agro et Afrasa contestent le non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorpyrifos-méthyle adopté par la Commission européenne le 10 janvier 2020 (T-77/20). Le 10 juin 2020, HEAL (Health and Environment Alliance) demande à intervenir dans l'affaire en faveur du non-renouvellement du chlorpyrifos et chlorpyrifos-méthyl. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Recours introduit le 10 février 2020 – Ascenza Agro, Afrasa/Commission (Affaire T-77/20) HEAL requests intervention in industry legal challenge of European non-renewal of chlorpyrifos-methyl