Ascenza Agro et Afrasa Contre Commission européenne

T-77/20
10 février 2020
Non jugée
Union européenne, Luxembourg

Acteurs économiques
Ascenza Agro, Afrasa
Commission européenne
Antoine Bailleux (pour HEAL)

UE
Insecticide, Chlorpyrifos, Chlorpyriphos-méthyl
Annuler le Règlement d’exécution (UE) 2020/17 de la Commission du 10 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « chlorpyriphos-méthyl ».
Cour de Justice de Luxembourg, Union européenne
1ère Instance

Les entreprises Ascenza Agro et Afrasa contestent le non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorpyrifos-méthyle adopté par la Commission européenne le 10 janvier 2020 (T-77/20). Le 10 juin 2020, HEAL (Health and Environment Alliance) demande à intervenir dans l'affaire en faveur du non-renouvellement du chlorpyrifos et chlorpyrifos-méthyl.