Pan Europe c. Commission Européenne

Non renseigné
20 décembre 2023
Non jugée
Union européenne, Luxembourg

ONG environnementales
PAN Europe
Commission européenne
Non renseigné

UE
Annulation
Abamectine, Insecticide
Abrogation de la décision de renouvellement de l’homologation de l’abamectine.
Tribunal de l’Union européenne de Luxembourg, Union européenne
Première Instance

Dans un communiqué de presse du 20 décembre 2023, l'association PAN Europe a fait part de son intention de déposer devant le Tribunal de l’Union européen (TUE) deux nouvelles plaintes. L’une d’entre elles est un recours en annulation contre la décision de renouvellement de l’abamectine, un insecticide hautement toxique pour la santé humaine et l’environnement, en particulier pour les pollinisateurs.

Si l’utilisation de l’abamectine est généralement interdite dans l’Union européenne, une dérogation permet néanmoins son utilisation dans les serres, aux motifs qu’il s’agirait d’un environnement fermé empêchant que le produit ne dérive vers des parcelles non traitées. Cependant, PAN Europe soutient que les serres ne sont pas des systèmes hermétiques, et n’empêchent pas la dérivation des pesticides, ce dont les autorités européennes auraient connaissance. Par ailleurs, l’abamectine est classé comme étant nocif pour la reproduction, et potentiellement génotoxique.

PAN Europe demande à ce que la Commission fasse application du principe de précaution tel que défini en matière de produits pesticides dans une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne en janvier 2023 (C‑162/21)