Ravindranath Shanbhogue c. Union of India et al.

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Collectivités publiques, Etat, Entreprise
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Endosulfan, Insecticide, Organochloré
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Inde, Chennai
Résumé de l'affaire :

Le 20 décembre 2023, le Tribunal vert pour la zone Sud de l’Inde a émis un avis à destination du gouvernement de l’Union de l’Inde,…

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Bruce Jones c. Bayer

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Bayer, Entreprise
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Roundup, Glyphosate, Herbicide
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Comté de San Benito.
Résumé de l'affaire :

Le 23 décembre 2023, le jury réuni au sein de la Cour Supérieure de Californie pour le Comté de San Benito s’est prononcé en faveur…

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Pan Europe c. Commission Européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Abamectine, Insecticide
Date du dépôt :
20 décembre 2023
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Dans un communiqué de presse du 20 décembre 2023, l’association PAN Europe a fait part de son intention de déposer devant le Tribunal de l’Union…

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Pan Europe c. Commission Européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
20 décembre 2023
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Dans un communiqué de presse du 20 décembre 2023, la coalition d’ONG PAN Europe a fait part de son intention de déposer devant le Tribunal…

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Agir pour l’environnement et al. c. Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Herbicide
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Union européenne
Résumé de l'affaire :

Dans un courrier envoyé le 30 novembre 2023, trois associations (Criigen, APE et Collectif des maires anti-pesticides) représentée par maître Corinne Lepage, ont demandé à…

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