Client Earth et PAN Europe Contre EFSA et Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Insecticide, Fongicide
Date du dépôt :
27 novembre 2013
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

10/02/2011. L’EFSA refuse une demande d’accès à certains documents de travail concernant une orientation préparée par elle-même et à l’attention des auteurs de demandes d’autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique….

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Associazione Nazionale Granosalus Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
28 février 2018
Lieu de la juridiction :
Union européenne
Résumé de l'affaire :

La plaignante poursuit le règlement renouvelant l’approbation du glyphosate, adopté par la commission européenne. Par…

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Mme B… Contre INRA

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Techniciens produits phytosanitaires
Défendeurs :
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Benzène, Fastac, Decis Protech
Date du dépôt :
28 février 2014
Lieu de la juridiction :
France, Clermont-Ferrand
Résumé de l'affaire :

La plaignante demande l’annulation de la décision de refus par l’INRA de reconnaître l’imputabilité de la pathologie de son père à l’exposition aux pesticides pendant sa carrière professionnelle….

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Syngenta Seeds SAS Contre le ministre de l’agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Néonicotinoïde, Cruiser, Thiaméthoxame
Date du dépôt :
13 août 2012
Lieu de la juridiction :
France
Résumé de l'affaire :

Syngenta demande au Conseil d’État d’annuler l’arrêté du 24.7.2012 interdisant l’utilisation et la mise sur le marché des semences de crucifères oléagineuses enrobées avec le néonicotinoïde thiaméthoxam….

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Martineau Contre Bayer et Syngenta

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Apiculteurs
Défendeurs :
Bayer, Syngenta
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Néonicotinoïde, Clothianidine, Imidaclopride, Thiaméthoxame
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Canada, Québec
Résumé de l'affaire :

20.02.2018, la Cour Supérieure du Québec autorise les apiculteurs à intenter un recours collectif contre Bayer et Syngenta, principaux fabricants de néonicotinoïdes de la province….

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