Société des Eaux de Capes Dolé c. Ministère public Société des Eaux de Capes Dolé c. Ministère public Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Autre, Organochloré, Chlordécone Date du dépôt : 13 octobre 2015 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Le 22 novembre 2016, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Basse-Terre du 13 octobre 2015 condamnant la société des Eaux… Voir l'affaire en détail>>
Certis Europe Contre Région wallonne Certis Europe Contre Région wallonne Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Région wallonne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Néonicotinoïde, Insecticide Date du dépôt : 01 juin 2018 Lieu de la juridiction : Belgique, Bruxelles Résumé de l'affaire : Les plaignants ont introduit un recours au Conseil d’Etat contre l’arrêté wallon de mars 2018 qui interdit l’usage des néonicotinoïdes…. Voir l'affaire en détail>>
Center for Environmental Health et al Contre Scott Pruitt et al Center for Environmental Health et al Contre Scott Pruitt et al Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Associations Santé / alimentation, ONG environnementales Défendeurs : EPA, Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Malathion, Insecticide, Organophosphoré Date du dépôt : 30 mai 2018 Lieu de la juridiction : États-Unis, Northern District of California Résumé de l'affaire : 30.5.2018, les plaignants poursuivent l’administration Trump et l’EPA au sujet de l’autorisation du malathion prise en violation des règles de l’agence…. Voir l'affaire en détail>>
FNE Contre Préfet de l’Aude FNE Contre Préfet de l’Aude Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Préfet de l'Aude Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 30 mai 2018 Lieu de la juridiction : France, Montpellier Résumé de l'affaire : FNE LR et ECCLA demandent l’annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l’Aude a refusé d’abroger son arrêté… Voir l'affaire en détail>>
Etat de New York et al Contre EPA Etat de New York et al Contre EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Collectivités locales Défendeurs : EPA, Scott Pruitt Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 30 mai 2018 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : En 2015, l’EPA renforce la formation et la protection des travailleurs agricoles contre l’exposition aux pesticides, mais cette mesure a été compromise… Voir l'affaire en détail>>