Toxin Free USA c. CAVA Groupe inc.

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Entreprise
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Herbicide, Piperonyl Butoxide, Tébuconazole, Autre
Date du dépôt :
13 octobre 2023
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Columbia
Résumé de l'affaire :

Le 13 octobre 2023, l’association Toxin Free USA a déposé une plainte devant la Cour supérieure du district de Columbia aux Etats Unis contre la…

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Département californien de réglementation des pesticides c. Agra Fly et al.

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Gouvernements
Défendeurs :
Entreprise
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Azoxystrobine, Difénoconazole, Malathion, Bifenthrine, Autre
Date du dépôt :
28 septembre 2023
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Kern, Californie
Résumé de l'affaire :

Le 19 octobre 2023, la Cour supérieure de l’Etat de Californie, comté de Kern, a rendu une décision de suspension temporaire des activités d’épandage aérien…

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PAN Europe et al. c. Etat Belge

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales, Apiculteurs
Défendeurs :
État belge
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Néonicotinoïde, Clothianidine, Thiaméthoxame, Insecticide
Date du dépôt :
16 février 2021
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 17 octobre 2023, le Conseil d’Etat belge a annulé les six décisions autorisant l’utilisation d’insecticides à base de substances actives “néonicotinoïdes” interdites dans l’Union européenne, pour…

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Etat de Rio Grande c. Sindiveg

Nature de l'affaire :
Constitutionnel
Types de plaignants :
Collectivités locales
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Clothianidine, Insecticide
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Brésil, Brasilia
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 17 octobre 2023, la Cour Supérieure de Justice a rejeté le recours exceptionnel formé par l’État fédéré de Rio Grande tendant…

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Maire de La Montagne c. Préfet de la Loire-Atlantique

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Collectivités locales
Défendeurs :
Etat
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
01 mars 2021
Lieu de la juridiction :
France, Nantes
Résumé de l'affaire :

Le 13 octobre, la Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé l’annulation de l’arrêté municipal « anti-pesticides » pris par le maire de La…

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