Collectif des maires Anti-Pesticides c. Ministre de la Transition écologique Collectif des maires Anti-Pesticides c. Ministre de la Transition écologique Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Collectivités locales Défendeurs : Ministre de l'environnement Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 15 avril 2022 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Le 13 octobre 2023, le Conseil d’Etat rejette la requête du Collectif des maires antipesticide d’annuler la décision implicite de rejet par la Ministre de… Voir l'affaire en détail>>
Collectif Campagne Glyphosate c. X Collectif Campagne Glyphosate c. X Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Dans une lettre adressée au Collectif de la Campagne glyphosate le 12 octobre 2023, le Parquet du Tribunal judiciaire de Paris a annoncé avoir classé… Voir l'affaire en détail>>
Grataloup c. Monsanto et Novajardin Grataloup c. Monsanto et Novajardin Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto, Novajardin Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup, Glyper Date du dépôt : 31 mai 2018 Lieu de la juridiction : France, Vienne, Isère Résumé de l'affaire : Le 31 mai 2018, Sabine Grataloup, mère de Théo Grataloup, alors âgé de 11 ans, a assigné la société américaine Monsanto,… Voir l'affaire en détail>>
Procureurs c. Agence brésilienne de réglementation de la santé Procureurs c. Agence brésilienne de réglementation de la santé Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Ministère public Défendeurs : Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA) Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Atrazine, Herbicide Date du dépôt : 05 octobre 2023 Lieu de la juridiction : Brésil, Sao Paulo Résumé de l'affaire : Le 5 octobre 2023, un groupes de procureurs ont saisi une juridiction brésilienne pour qu’il soit enjoint à l’Agence brésilienne de réglementation de la santé… Voir l'affaire en détail>>
John Durnell c. Monsanto Co. et al. John Durnell c. Monsanto Co. et al. Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Roundup, Herbicide Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : États-Unis, Missouri Résumé de l'affaire : Le 20 octobre 2023, le jury réuni à la Cour de Comté de Saint Louis dans le Missouri a fait droit à la demande de… Voir l'affaire en détail>>