Préfet du Val-de-Marne Contre Maire de Cachan

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Hélène de Comarmond
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre, Glyphosate
Date du dépôt :
11 septembre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Melun
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par la maire de Cachan est attaqué par le préfet du Val-de-Marne…

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Lewis Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Monsanto
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
11 septembre 2019
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Northern District of Ohio
Résumé de l'affaire :

En août 2008, le plaignant a été diagnostiqué avec une leucémie lymphoïde chronique/petit lymphome lymphoïde suite à son exposition à l’herbicide Roundup….

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Préfet du Val-de-Marne Contre Maire d’Arcueil

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Christian Métairie
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
11 septembre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par le maire d’Arcueil est attaqué par le préfet du Val-de-Marne…

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Préfet du Doubs Contre Maire d’Audincourt

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Marie-Claude Gallard
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate
Date du dépôt :
30 août 2019
Lieu de la juridiction :
France, Besançon
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’utilisation de tout produit contenant du glyphosate sur l’ensemble du territoire de la commune pris par le maire d’Audincourt est attaqué par le préfet de Doubs…

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Préfet du Doubs Contre Maire de Mandeure

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Jean-Pierre Hocquet
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Non spécifié
Date du dépôt :
30 août 2019
Lieu de la juridiction :
France, Besançon
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire de Mandeure est attaqué par le préfet du Doubs…

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