Indofil Industries Contre Commission européenne

T‑742/20 R
18 décembre 2020
Jugement définitif
Union européenne, Luxembourg

Acteurs économiques
Indofil Industries, UPL Europe
Commission européenne
Non renseigné

UE
Fongicide, Carbamate, Mancozèbe
suspension de l'application du règlement d'exécution (UE) 2020/2087 de la Commission du 14 décembre 2020 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active mancozèbe.
Cour de justice de l'Union européenne de Luxembourg, Union européenne
1ère Instance

19 mars 2021
Positif
La demande de référé est rejetée. Les dépens sont réservés.
Législation communautaire

Indofil Industries, fabricant du mancozèbe, et UPL Europe introduisent un recours en annulation du règlement d'exécution (UE) 2020/2087 du 14 décembre 2020 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active mancozèbe. Le 19 mars 2021, le Tribunal ordonne le rejet de la demande de référé.