Associations de protection de l’environnement contre X Référence : 2000084 Date du dépôt : 01 décembre 2020 Statut : Non jugée Lieu de la juridiction : France, Paris Types de plaignants : ONG environnementales Noms des plaignants : Générations Futures, Campagne Glyphosate, Nature et Progrès, PIG BZH, Intelligence Verte, ZEA, Bio Cohérence, Combat Monsanto, Agir pour l’environnement, Amis de la Terre France, Association Canopée, Confédération Paysanne, Notre Affaire à Tous, Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l'Ouest, Terre d'Abeilles, Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) Défendeurs : Autre, République française Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Guillaume Tumerelle Nature de l'affaire : Pénal Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Roundup, Autre Demandes : Etablir la responsabilité de la présence sur le marché de substances toxiques dans des pesticides en vente libre en Europe. Nom de la juridiction : Tribunal Judiciaire, Pole Santé publique de Paris, France Degré de juridiction : Résumé de l'affaire : Des associations portent plainte contre X pour fraude à l'étiquetage, atteinte à l'environnement et mise en danger de la vie d'autrui en raison de la présence d'arsenic, métaux lourds et dérivés du pétrole dans 14 pesticides en vente libre en Europe, dont 10 en France. Ces composés ne sont pas mentionnés sur les étiquettes et atteignent régulièrement des concentrations largement supérieures aux seuils tolérés dans l'eau potable. La plainte vise à établir la responsabilité de la présence sur le marché de ces substances toxiques. Références scientifiques : Toxic compounds in herbicides without glyphosate Liens annexes : Tout comprendre sur la plainte 119 parlementaires européens dénoncent les « failles » du système d’évaluation des pesticides L'effet cocktail est le grand oublié dans l'évaluation des pesticides, dénoncent des parlementaires et ONG