Clifford Contre Crop Production Services

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Crop Production Services (CPS)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Herbicide, Steadfast, Callisto, Sulfonylurée, Inhibiteur de pigment
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis
Résumé de l'affaire :

Après avoir remarqué des mauvaises herbes dans ses champs de maïs en 2007, Clifford a fait appel à CPS pour le traitement. CPS a recommandé un mélange maison de 2 herbicides….

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Générations Futures Contre Ministre de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Roundup, Glyphosate
Date du dépôt :
16 octobre 2009
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Les requérants demandent l’annulation de la décision d’autorisation de mise sur le marché du pesticide « Roundup GT plus »…

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Eau et Rivières de Bretagne et CLCV c. Monsanto et Scotts France

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Associations de consommateurs, ONG environnementales
Défendeurs :
Monsanto, Scotts France, Entreprise
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup, AMPA
Date du dépôt :
01 janvier 2001
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Le 6 octobre 2009, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a condamné définitivement…

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Equateur Contre Colombie

Nature de l'affaire :
International
Types de plaignants :
Gouvernements
Défendeurs :
Colombie
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, POEA
Date du dépôt :
31 mars 2008
Lieu de la juridiction :
International, La Haye
Résumé de l'affaire :

Le 31 mars 2008, l’Equateur a déposé une requête introductive d’instance contre la Colombie au sujet d’un différend relatif à l’« épandage aérien par la Colombie d’herbicides…

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